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TITRE VIII – LE « RUGBY LOISIR »

• ARTICLE 810 – LA LICENCE « RUGBY LOISIR »

La licence « rugby loisir » est délivrée par la F.F.R. à tout membre de sexe masculin ou féminin d’une association affiliée (Comité régional U.F.A.R. ou toute autre association affiliée à la F.F.R.), âgé de 18 ans révolus au jour de sa demande et qui désire pratiquer le rugby « rugby loisir ».

•     ARTICLE 811 – PROCEDURE DE DELIVRANCE DE LA LICENCE

1. Retrait d’un formulaire d’adhésion « licence rugby loisir », auprès de l’association d’appartenance ou auprès du Comité régional U.F.A.R. dont dépend géographiquement le licencié.

2. Transmission du formulaire dûment complété et accompagné de l’ensemble des pièces exigées à la F.F.R.

3. Horodatage du formulaire de demande de licence après vérification de l’exactitude des renseignements fournis.

4. Etablissement de la licence du demandeur par la F.F.R. et transmission à l’association d’appartenance.

• ARTICLE 812 – PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT

Le renouvellement d’une licence « rugby loisir » est réalisé selon les conditions prévues à l’article 224 des présents règlements.

• ARTICLE 813 – ACTIVITES AUTORISEES

Le titulaire d’une licence « rugby loisir » peut participer à des entraînements, à des rencontres amicales et à des tournois « rugby loisir » qui doivent être organisés selon les modalités et règles suivantes :
– L’organisation doit être réalisée par une structure affiliée à la F.F.R.,
– Une autorisation préalable doit être délivrée par la F.F.R. ou par le Comité territorial d’appartenance de
l’organisateur.
– Les participants doivent tous être titulaires d’une licence à la F.F.R. en cours de validité et rattachés à
une association affiliée à la F.F.R. ou justifier préalablement à leur participation, bénéficier de garanties
d’assurances responsabilité civile et individuelle accident au moins égales à celles des licenciés F.F.R.
Les licenciés à la F.F.R. titulaires d’une licence « Rugby compétition » en cours de validité et âgés de plus de 18 ans, date d’anniversaire, peuvent participer à un entraînement, une rencontre amicale ou à un tournoi « Rugby loisir » tel que défini ci-dessus sous réserve de se conformer aux règles de jeu spécifiques au « Rugby loisir ».
Les associations « rugby loisir » devront faire parvenir au Comité territorial le calendrier saisonnier (ou mensuel) de leurs rencontres amicales.
Cette information vaudra demande d’autorisation pour l’ensemble des rencontres considérées. En cas de modification de ce calendrier, l’association devra en informer le Comité territorial.

• ARTICLE 814 – ACTIVITÉS NON AUTORISÉES

Le titulaire d’une licence « rugby loisir » n’est pas autorisé à participer à des compétitions officielles ou toute autre rencontre ne s’inscrivant pas dans l’activité « rugby loisir ».

• ARTICLE 815 – ATTESTATION MÉDICALE DE NON CONTRE-INDICATION

Le demandeur d’une licence « rugby loisir » doit justifier d’une attestation médicale de non contre-indication à la pratique du Rugby (voir article 224.3 des présents règlements).
Celle-ci figure sur le formulaire de demande de licence.
Cette attestation médicale, dûment complétée par un médecin, est apposée par la F.F.R. sur la licence du joueur « rugby loisir » concerné pour la saison en cours.
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• ARTICLE 816 – COUVERTURE D’ASSURANCE

1- Garantie individuelle
Le titulaire d’une licence « rugby loisir » bénéficie des mêmes montants de garanties d’assurances corporelles que ceux souscrits au profit des autres licenciés de la F.F.R. Le titulaire d’une licence « rugby loisir » ne bénéficie des garanties d’assurance souscrites à son profit que dans le cadre des activités auxquelles il est autorisé à participer.
Le demandeur d’une licence « rugby loisir » est informé qu’outre les garanties corporelles incluses à sa licence, il peut souscrire individuellement et volontairement des garanties complémentaires à ces dernières. De telles formules de garanties complémentaires sont mises à sa disposition par la F.F.R.
Une notice d’assurance, précisant les activités garanties, les montants correspondants et des formules de garanties complémentaires, figure au dos du formulaire d’adhésion à la licence « rugby loisir », dont un exemplaire est remis au licencié « rugby loisir » concerné.

2- Garantie collective
Toute association « rugby loisir » affiliée à la F.F.R. bénéficie des garanties de l’assurance fédérale.
Cela se comprend avec l’obligation pour l’organisateur de l’entraînement, de la rencontre ou du tournoi de respecter les règles du « rugby loisir » telles que définies par l’U.F.A.R.

• ARTICLE 817 – MESURES CONCERNANT LES RÈGLES DU JEU

Les règles du jeu de la F.F.R., y compris les règles spécifiques des catégories C et D sont applicables. Des dispositions spécifiques telles que le « rugby à toucher » ou le « rugby foulard » pourront être décidées par les capitaines et appliquées par l’arbitre avant le début de la rencontre.
De plus, les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent :

1- Mêlées
Dans tous les cas, il doit être fait application de la règle de la mêlée simulée :
-Aucune poussée n’est autorisée ;
-Les équipes ne disputent pas la possession du ballon ;
-L’équipe qui introduit gagne le ballon.

2- Hors-jeu du 1/2 de mêlée Le demi de mêlée qui n’introduit pas le ballon est hors-jeu s’il franchit la ligne médiane de la mêlée alors que le ballon est encore dans celle-ci.

3- Plaquage – Mêlée spontanée A la suite d’un plaquage, le ballon étant libéré, les joueurs qui arrivent au soutien ne peuvent entrer au contact de l’adversaire que dans la zone de plaquage (un mètre autour du ballon). Cette récupération peut être individuelle ou collective et dans ce dernier cas, les joueurs doivent être liés avant l’affrontement avec l’adversaire… Toute percussion individuelle est interdite.

4-Coups de pied
-Les coups de pied de pénalité et les tentatives de but après essai ne sont pas tentées.
-Les coups de pied tombés (drop-goal) « réussis » ne doivent pas être accordés…

5-Temps de jeu
-Matches entre deux équipes

Plusieurs possibilités sont offertes :
• Soit deux mi-temps ;
• Soit des tiers-temps ou des quarts-temps dont la durée est déterminée après accord entre les deux équipes. Dans tous les cas, la durée maximale des matches ne pourra excéder 80 minutes.

-Tournoi L’organisation dépendra du nombre d’équipes engagées :

• Deux mi-temps par rencontre d’une durée de 2 x 10’, 2 x 15’ ou 2 x 20’ avec ou sans temps de repos au changement de camp.

• La durée maximale de temps de jeu pour chaque joueur durant l’ensemble du tournoi ne devra pas être supérieure à 80 minutes.

6- Formes de jeu et remplacements Les formes de jeu seront adaptées selon le nombre de joueurs présents sur le terrain : jeu à XV, jeu à XII ou jeu à X. Les dimensions du terrain seront alors également adaptées.
Les remplacements seront libres et illimités tant en nombre qu’en durée de jeu.
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•    ARTICLE 818 – LICENCIE CAPACITAIRE EN ARBITRAGE

A la condition de respecter l’article 12.3 du Titre IV de la Charte de l’arbitrage, un licencié « rugby loisir » peut être déclaré L.C.A. pour diriger les matches « rugby loisir » et cela sans limite d’âge.

•    ARTICLE 819 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES

1 -Cotisations Le montant de la cotisation des associations affiliées à la F.F.R. en qualité d’association « Rugby loisir » est prévu au point 1 de l’article 620 des présents règlements. Ces associations sont intégrées dans la catégorie « autres associations ».

2 -Montant de assurance individuelle Le montant de l’assurance individuelle comprise dans le cadre de l’assurance « Rugby loisir » est de 30 euros.

3 -Exonérations Les associations affiliées à la F.F.R. en qualité d’association « Rugby loisir » et n’ayant pas d’équipe engagée en « Rugby compétition » sont exonérées du règlement des documents suivants :

• Livret des compétitions fédérales
• Rugby Digest
• Plaquettes D.T.N. – Vidéos techniques diverses

Les joueurs licenciés des associations affiliées ci-dessus sont exonérées du paiement de la cotisation prévue au paragraphe 2.1 de l’article 620 ainsi que du timbre des membres actifs prévu à l’article 622 des Règlements généraux de la F.F.R.
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